Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence (bail signé après novembre 2021) (Simulateur)

Vérifié le 23 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er décembre 2021 pour un logement situé à Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville.

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Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) Ile-de-France