Urbanisme

Plan local d’urbanisme

Par délibération en date du 27 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Il est important de se renseigner avant tout travaux sur la nécessité de déposer une déclaration préalable ou un permis de construire. Le personnel administratif de la Mairie est à votre disposition pour ces démarches. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec M. Michel GRANGE, adjoint à l'urbanisme.

Les documents concernant le Plan Local d'Urbanisme sont consultables en pièces jointes ou en Mairie.

Vous pouvez à tout moment consulter le plan cadastral de la commune sur les sites officiels : www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail.gouv.fr

Liste de pièces jointes

EXPOSE DES MOTIFS DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION.pdf (PDF - 5.28 MB)

REGLEMENT ECRIT.pdf (PDF - 839.45 kB)

REGLEMENT GRAPHIQUE.pdf (PDF - 2.89 MB)

REGLEMENT GRAPHIQUE ZONES U ET AU.pdf (PDF - 2.73 MB)

ORIENTATIONS D_AMENAGEMENT ET DE PROGRAMATION.pdf (PDF - 3.11 MB)

AMIANTE : Les obligations de repérages avant travaux (PDF - 1.15 MB)

Formulaires de construction et d’aménagement

Vous trouverez ci-contre les formulaires nécessaires à vos déclarations de travaux :
Vous pouvez déposer vos dossiers en ligne https://sve.sirap.fr/

Liste de pièces jointes

cerfa déclaration d_achèvement de travaux.pdf (PDF - 237.48 kB)

Cerfa déclaration ouverture de chantier.pdf (PDF - 184.74 kB)

Certificat d_urbanisme.pdf (PDF - 421.55 kB)

Déclaration préalable autre que maison individuelle.pdf (PDF - 1.24 MB)

Déclaration préalable maison individuelle.pdf (PDF - 988.23 kB)

Permis d_aménager.pdf (PDF - 1.37 MB)

Permis de construire maison individuelle.pdf (PDF - 969.75 kB)

Permis modificatif.pdf (PDF - 1.07 MB)

Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat

Liste de pièces jointes

Etude Pré-opérationnelle.pdf (PDF - 4.4 MB)