Urbanisme
Plan local d’urbanisme
Par délibération en date du 27 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Il est important de se renseigner avant tout travaux sur la nécessité de déposer une déclaration préalable ou un permis de construire. Le personnel administratif de la Mairie est à votre disposition pour ces démarches. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec M. Michel GRANGE, adjoint à l'urbanisme.
Les documents concernant le Plan Local d'Urbanisme sont consultables en pièces jointes ou en Mairie.
Vous pouvez à tout moment consulter le plan cadastral de la commune sur les sites officiels : www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail.gouv.fr
Liste de pièces jointes
file_downloadEXPOSE DES MOTIFS DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION.pdf (PDF - 5.28 MB)
file_downloadREGLEMENT ECRIT.pdf (PDF - 839.45 kB)
file_downloadREGLEMENT GRAPHIQUE.pdf (PDF - 2.89 MB)
file_downloadREGLEMENT GRAPHIQUE ZONES U ET AU.pdf (PDF - 2.73 MB)
file_downloadORIENTATIONS D_AMENAGEMENT ET DE PROGRAMATION.pdf (PDF - 3.11 MB)
file_downloadAMIANTE : Les obligations de repérages avant travaux (PDF - 1.15 MB)
Formulaires de construction et d’aménagement
Vous trouverez ci-contre les formulaires nécessaires à vos déclarations de travaux :
Vous pouvez déposer vos dossiers en ligne https://sve.sirap.fr/
Liste de pièces jointes
file_downloadCertificat d_urbanisme.pdf (PDF - 421.55 kB)
file_downloadDéclaration d_achèvement de travaux.pdf (PDF - 1004.39 kB)
file_downloadDéclaration d_ouverture de chantier.pdf (PDF - 957.59 kB)
file_downloadDéclaration préalable autre que maison individuelle.pdf (PDF - 1.25 MB)
file_downloadDéclaration préalable maison individuelle.pdf (PDF - 1.52 MB)
file_downloadPermis de construire Maison individuelle.pdf (PDF - 1.65 MB)
file_downloadPermis de construire autre que maison individuelle et Permis d'aménager (PDF - 1.86 MB)
Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat
Liste de pièces jointes