Urbanisme

Plan local d’urbanisme

Par délibération en date du 27 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Il est important de se renseigner avant tout travaux sur la nécessité de déposer une déclaration préalable ou un permis de construire. Le personnel administratif de la Mairie est à votre disposition pour ces démarches. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec M. Michel GRANGE, adjoint à l'urbanisme.

Les documents concernant le Plan Local d'Urbanisme sont consultables en pièces jointes ou en Mairie.

Vous pouvez à tout moment consulter le plan cadastral de la commune sur les sites officiels : www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail.gouv.fr

Liste de pièces jointes

EXPOSE DES MOTIFS DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION.pdf (PDF - 5.28 MB)

REGLEMENT ECRIT.pdf (PDF - 839.45 kB)

REGLEMENT GRAPHIQUE.pdf (PDF - 2.89 MB)

REGLEMENT GRAPHIQUE ZONES U ET AU.pdf (PDF - 2.73 MB)

ORIENTATIONS D_AMENAGEMENT ET DE PROGRAMATION.pdf (PDF - 3.11 MB)

AMIANTE : Les obligations de repérages avant travaux (PDF - 1.15 MB)

Formulaires de construction et d’aménagement

Vous trouverez ci-contre les formulaires nécessaires à vos déclarations de travaux :
Vous pouvez déposer vos dossiers en ligne https://pu.rgd.fr/#/communesList

Liste de pièces jointes

Certificat d_urbanisme.pdf (PDF - 421.55 kB)

Déclaration d_achèvement de travaux.pdf (PDF - 1004.39 kB)

Déclaration d_ouverture de chantier.pdf (PDF - 957.59 kB)

Déclaration préalable autre que maison individuelle.pdf (PDF - 1.25 MB)

Déclaration préalable maison individuelle.pdf (PDF - 1.52 MB)

Permis de construire Maison individuelle.pdf (PDF - 1.65 MB)

Permis de construire autre que maison individuelle et Permis d'aménager (PDF - 1.86 MB)

Permis modificatif.pdf (PDF - 1.28 MB)

Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat

Liste de pièces jointes

Etude Pré-opérationnelle.pdf (PDF - 4.4 MB)

Les aides de l'ANAH évoluent en 2023

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi.
Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités
Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou réduire vos consommations d’énergie,plus d'infos sur: http://upenergie.com
L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc.
Comment faire sa demande de subvention ANAH ?
Il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet:
https://monprojet.anah.gouv.fr/

La prime à l'autoconsommation photovoltaïque
L’autoconsommation photovoltaïque (exemple de beemenergy) est la consommation de sa propre production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Elle permet d'utiliser une énergie non polluante et abondante et de contribuer à la transition énergétique. Les installations qui permettent l'autoconsommation (installations de vente en surplus), sont éligibles à une prime à l'investissement. Cette prime est dégressive et variable en fonction de la puissance de l'installation. Un kit solaire en autoconsommation peut aussi se faire financer en parti par les chèques énergie.