Urbanisme

Plan local d’urbanisme

Par délibération en date du 27 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Il est important de se renseigner avant tout travaux sur la nécessité de déposer une déclaration préalable ou un permis de construire. Le personnel administratif de la Mairie est à votre disposition pour ces démarches. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec M. Michel GRANGE, adjoint à l'urbanisme.

Les documents concernant le Plan Local d'Urbanisme sont consultables en pièces jointes ou en Mairie.

Vous pouvez à tout moment consulter le plan cadastral de la commune sur les sites officiels : www.cadastre.gouv.fr et www.geoportail.gouv.fr

Liste de pièces jointes

EXPOSE DES MOTIFS DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION.pdf (PDF - 5.28 MB)

REGLEMENT ECRIT.pdf (PDF - 839.45 kB)

REGLEMENT GRAPHIQUE.pdf (PDF - 2.89 MB)

REGLEMENT GRAPHIQUE ZONES U ET AU.pdf (PDF - 2.73 MB)

ORIENTATIONS D_AMENAGEMENT ET DE PROGRAMATION.pdf (PDF - 3.11 MB)

AMIANTE : Les obligations de repérages avant travaux (PDF - 1.15 MB)

Formulaires de construction et d’aménagement

Vous trouverez ci-contre les formulaires nécessaires à vos déclarations de travaux :

Liste de pièces jointes

Permis d_aménager.pdf (PDF - 875.36 kB)

Déclaration d_ouverture de chantier.pdf (PDF - 184.74 kB)

Déclaration attestant l_achèvement et la conformité des travaux.pdf (PDF - 237.48 kB)

Permis de construire autre que maison individuelle (PDF - 827.41 kB)

Déclaration préalable de travaux autre que maison individuelle.pdf (PDF - 700.84 kB)

Déclaration préalable de travaux maison individuelle (PDF - 1.69 MB)

Permis de construire maison individuelle (PDF - 1.03 MB)

Opération Programmée d'Amélioration de l'habitat

Liste de pièces jointes

Etude Pré-opérationnelle.pdf (PDF - 4.4 MB)

OPA de l'habitat