Responsable du site

Commune de Saint-Jean-de-la-Porte
M. Alain COMBAZ
Horaires d'ouverture au public : le mardi de 14h à 18h (sur rendez-vous de 18h à 19h), le mercredi de 9h à 12h et le samedi de 9h à 12h (présence des élus uniquement).
200 Rue de la Mairie
73250 Saint-Jean-de-la-Porte
France

Ci-après désigné par « la Structure ».

Editeur du site

Réseau des Communes
SAS au capital de 47.205 euros
RCS Paris 493 784 672
Code APE : 6311Z
N° TVA : FR 01493784672
Siège social : 132, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 Paris – France
Site Internet : https://reseaudescommunes.fr/

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Le Site Internet

Le Site Internet (ci-après désigné « le Site ») dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment mais sans limitation charte graphique, infographies, icônes, logiciels mis en œuvre pour le fonctionnement du Site, animations, bases de données, plateformes techniques, etc.) sont la propriété exclusive de NEOPSE, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image, à titre originaire ou par l'effet d'une licence ou d'une autorisation expresse.

En outre, les textes, images, photographies, documents, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de la Structure ou de tiers ayant autorisé la Structure à les utiliser.

L’ensemble de ces éléments constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par extraction, téléchargement, reproduction, transmission, « reverse engineering », décompilation, désassemblage, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d'auteur (articles L.335-3 et suivants), de droit des marques (articles L.716-9 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).