27/02/2023

Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, studios meublés, à l’usage exclusif du locataire. Ils sont mis en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine, au mois (maximum 12 semaines), et qui n’y élit pas domicile.
Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

Si vous êtes dans ces deux cas vous devez selon les articles du code de tourisme L. 324-1-1 , D. 324-1-1, L. 324-4 et D. 324-15 déclaré:

  • votre meublé de tourisme avec le Cerfa N° 14004*04
  •  votre chambre d’hôtes avec le Cerfa N° 13566*03
La déclaration n’est à faire qu’une seule fois ou en cas de modification. L’absence de déclaration peut- être soumise à une amende de 450 euros.
ous vous invitons à régulariser votre situation si vous n’avez jamais déclaré votre location touristique auprès de votre mairie.

Par ailleurs, l’office de Tourisme et des Loisirs Coeur de Savoie peut vous accompagner dans la promotion, la commercialisation de votre location.
L’office de tourisme pourra vous aider également dans vos démarches de classement.
Pour plus d'information sur le site: http://tourisme.coeurdesavoie.fr/
Par téléphone : 04.79.25.53.12
Par mail : j.hugot@coeurdesavoie.fr