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Agenda Météo Coeur de savoie Contact
 
A NOTER
Pour contacter la mairie : 04.79.28.54.55

Horaires d'ouverture au public :  le mardi de 14h00 à 19h00, le mercredi de 9h00 à 12h00, et le samedi de 9h00 à 12h00


 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PLU

Vous trouverez ci joints les différents éléments concernant l'avis d'enquête publique pour la modification du PLU n°2 :
Merci de cliquer sur les piéces jointes ci dessous:
- l'avis d'enquête publique
- l'arrêté d'enquête publique
- l'exposé des modifications
- les éléments de modification des AOP
- Tableau des emplacements réservés
- Réglement écrit
- Plan général AVANT
- Plan général APRES



 

Arrété du Maire portant restriction de circulation

voir l'arrété : cliquer ici

DECLARATION ANNUELLE DE RUCHES  

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.
 
Elle participe à :
  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants : A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)
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